-A A +A

Les différents espaces protégés

APPB, ENS, Natura 2000, PNR... que se cache-t-il derrière ces sigles et acronymes un peu barbares ? Le réseau d'espaces préservés, en faveur de la biodiversité, est complexe mais permet de mettre à "l'abri" et d'agir sur des milliers d'hectares de terrains reconnus de grand intérêt pour la préservation des milieux, de la faune et de la flore. Depuis les mesures réglementaires jusqu'à la constitution d'un réseau privé d'espaces naturels en passant par la déclinaison des politiques européennes, nationales, régionales ou départementales, les moyens d'agir sont nombreux et complémentaires. Ces espaces sont voués à la protection de la nature mais aussi, bien souvent, à sa découverte. 

Petit tour d'horizon de ce que sont les "espaces protégés" et de ce qu'ils représentent en région Centre-Val de Loire.

Cette présentation est divisée en trois parties :

 


Mesures de protection réglementaire dont le but principal est la préservation des espaces naturels remarquables :

Sous le terme « espaces protégés », diverses notions ou statuts de protection des espèces et des milieux sont regroupés. Il est donc important d’éviter les confusions car les diverses classifications ne visent pas toutes les mêmes objectifs et impliquent des dispositions différentes au regard des activités humaines.

La protection réglementaire reste le mode d’intervention le plus fort, surtout lorsque la finalité unique est de préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée. Bien que des mesures aient commencé à instituer la notion d’espace protégé dès 1930 puis en 1957, c’est la Loi sur la protection de la Nature de 1976 qui aura véritablement entériné la création de ces espaces et leur a donné un statut effectif et reconnu. Avec les dispositions découlant de l’application de la Loi Grenelle II, le réseau d’espaces naturels protégés par voie réglementaire est appelé à se renforcer.

  1. Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB).
  2. Réserve naturelle nationale.
  3. Réserve naturelle régionale.
  4. Réserve biologique domaniale ou forestière (intégrale ou dirigée).

1. L’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

Où ?

Tout espace naturel peu exploité par l’homme et tout milieu de vie (biotope) d’espèces protégées par la loi.

Pourquoi ?

Pour éviter la destruction des espèces et de leurs milieux de vie et empêcher leur disparition. Cela porte notamment sur les secteurs de reproduction pour certaines espèces et notamment les oiseaux.

Comment ?

L’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope est inscrit dans le code de l’environnement.
Sur la base d’inventaires scientifiques, les services de l’Etat (de leur propre initiative – Direction Départementale de le l’Agriculture et de la Forêt, Direction Régionale de l’Environnement - ou sur proposition d’associations de protection de la Nature, de Fédérations de Chasse ou de Pêche…) choisissent de mettre en place un APPB.
Un avis est sollicité auprès de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.
Le Préfet prend un arrêté. Un Comité de Pilotage présidé par le Préfet et regroupant des représentants d’usagers, de l’administration, des collectivités et des associations concernées est mis en place.

En pratique

Le règlement de l’APPB peut prévoir toutes les mesures permettant la protection des milieux de vie des espèces.
En ce sens des restrictions ou des interdictions peuvent être prises pour certaines activités. Par exemple : interdiction de débarquement sur les îles de Loire pendant la période de reproduction des Sternes, interdiction de boisement sur une pelouse sèche…

Pour en savoir plus

Site de la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement en cliquant ici.

Et en région Centre-Val de Loire ?

18 secteurs bénéficient de cette réglementation dont 3 sont consacrés aux chauves-souris, 2 aux zones humides et espèces associées (Sonneur à ventre jaune…), 10 à l’avifaune (sites de reproduction des sternes, passereaux, hérons…), 1 au Castor d’Europe, 3 aux pelouses sèches et espèces associées (Gagée de Bohème).

 

Exemple : Arrêté de Protection de biotope sur l’Ile de Bondésir Vue sur un îlot et un panneau d'information sur l'APPB
(Montlouis/Loire – Indre-et-Loire)

Date de création : 1987, 1992 puis révision en 2004

Surface : 500 hectares (périmètre variable selon les années et les aires de nidification effective)

Milieu majoritaire : mosaïque de milieux ligériens, secteur dit de la Loire des îles

Espèces phares : Sterne pierregarin, Sterne naine, Mouette mélanocéphale, Petit gravelot, Chevalier guignette...

Statut : domaine public fluvial, inclus dans un sites Natura 2000, ZNIEFF, ZICO…

Gestionnaire : Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre, aidé d’un comité de pilotage spécifique

Entretien : débroussaillage annuel des îlots pour maintenir le sable nu et installation d’une signalétique pour interdire l’accès aux secteurs sensibles du 1er mars au 15 août de chaque année

Réglementation : celle du domaine public fluvial (…) et celle liée au classement en arrêté de protection de biotope…

Photo Cen Centre/David Greyo

2. La Réserve naturelle nationale

Où ?

Des portions de territoire de plus ou moins grande taille.
Un périmètre de réserve naturelle peut concerner plusieurs communes.

Pourquoi ?

C’est un outil réglementaire utilisé par l’Etat pour mettre en œuvre ses politiques de protection de la biodiversité. Il s’agit de protéger des espèces et des milieux naturels reconnus comme ayant un intérêt national ou communautaire… La RNN est un classement intervenant sur des secteurs à fort enjeu où des menaces sont susceptibles de nuire.

Comment ?

Les RNN sont inscrites dans le code de l’environnement.
L’initiative est souvent prise par une structure associative mais aussi par les services de l’Etat. La procédure est souvent longue et compliquée dans laquelle la concertation précédant la création a toute son importance.
Un dossier est présenté devant le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).
Si l’avis est positif, une enquête publique est déclenchée sur le territoire concerné.
Après enquête publique, le dossier final est constitué.
Un décret est alors pris pour créer la Réserve Naturelle Nationale. Ce décret peut parfois être pris en Conseil d’Etat en cas d’opposition à la création.

En pratique

Toutes les activités humaines peuvent faire l’objet d’une réglementation sur une RNN.
Les interdictions ou restrictions prises doivent être justifiées par la nécessité de protéger les espèces végétales ou animales.
Les activités traditionnelles existantes peuvent être maintenues si elles ne nuisent pas à la préservation des espèces.
Sauf dérogation accordée par le Préfet, il est strictement interdit de modifier l’état de la Réserve.
Un Comité Consultatif de Gestion, présidé par le Préfet, est mis en place. Il regroupe les représentants de l’administration, des usagers, des collectivités, de la communauté scientifique et des associations. Il donne son avis sur les demandes de travaux, règlementations supplémentaires et sur le plan de gestion qui doit impérativement être réalisé.
Un gestionnaire, qui peut être une collectivité ou une association, est nommé pour piloter la vie de la Réserve.

Pour en savoir plus

Site de la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement en cliquant ici.

Site de Réserves Naturelles de France : http://www.reserves-naturelles.org/

Et en région Centre-Val de Loire ?

Cinq Réserves Naturelles Nationales, dont deux liées à la Loire, une consacrée aux zones humides et deux aux pelouses sèches et espèces associées (orchidées).

 

Exemple : Réserve naturelle nationale du Val de Loire

Réserve naturelle nationale du Val de Loire

Date de création : 21 novembre 1995

Gestionnaires : Conservatoire d'espaces naturels bourguignons & Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre

Surface : 1500 hectares sur 19 km de Loire

Milieu majoritaire : mosaïque de milieux ligériens, secteur dit de la Loire des îles

Espèces phares : Epervière de Loire, Sterne pierregarin, Crapaud calamite, Castor d’Europe

Statut : sites N atura 2000, ZNIEFF, ZICO…

Démarche en cours : plan de gestion renouvelé et approuvé par le CNPN en 2009

Accès : 3 sentiers d’accueil du public et locaux de la Réserve ainsi q’un espace dédié dans le Pavillon du Milieu de Loire à Pouilly-sur-Loire

Réglementation : feu, dépôt de déchets, camping, cueillette, circulation de tout véhicule à moteur, camping sur les îles et prélèvement de sable ainsi que les chiens mêmes tenus en laisse sont interdits.

Photo RNVL

3. La Réserve naturelle régionale

Où ?

Des portions de territoire de plus ou moins grande taille. Un périmètre de réserve naturelle peut concerner plusieurs communes.

Pourquoi ?

La Réserve Naturelle Régionale est un classement réglementaire qui peut être utilisé par les Conseils Régionaux pour mettre en place des actions de protection de la biodiversité.

Comment

La RNR est inscrite dans le code de l’environnement.
L’initiative peut venir des propriétaires mais aussi du Conseil Régional.
Un dossier est présenté au Conseil Régional qui sollicite l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel et consulte les collectivités concernées.
La décision de création est prise par le Conseil Régional. Un décret en Conseil d’Etat peut être pris en cas d’opposition locale.

En pratique

Les activités humaines peuvent faire l’objet d’une réglementation sur une RNR.
La chasse, la pêche, l’extraction de matériaux ou l’utilisation de l’eau ne peuvent être réglementées. Les interdictions ou restrictions prises doivent être justifiées par la nécessité de protéger les espèces végétales ou animales. Les activités traditionnelles existantes peuvent être maintenues si elles ne nuisent pas à la préservation des espèces.
Un gestionnaire, qui peut être une collectivité ou une association, est nommé pour piloter la vie de la Réserve.

Pour en savoir plus

Les Réserves naturelles régionales sur le site internet de la Région Centre-Val de Loire en cliquant ici.

Site de la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement en cliquant ici.

Et en région Centre-Val de Loire ?

Cinq sont aujourd’hui issues des anciennes Réserves naturelles volontaires.
C’est le Conseil régional du Centre-Val de Loire qui, sur la base de critères précis, propose les Réserves naturelles régionales. L’un de critères est que ces espaces bénéficient d’un plan de gestion et puisse accueillir le public afin de contribuer à la sensibilisation à l’environnement.

 

Exemple : Réserve naturelle régionale du Bois des RochesLe plateau sur le Bois des Roches

Date de création : 1997 pour la Réserve naturelle volontaire, puis 2012 pour la Réserve naturelle régionale

Surface : 12 hectares

Milieu majoritaire : pelouses sèches

Espèces phares : Epipactis à petites feuilles, Mélique ciliée, Doradille à tige épaisse, Pouillot de Bonelli, Rhinolophe euryale,

Statut : Réserve naturelle régionale, depuis le  mais aussi site préservé par le Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre-Val de Loire

Propriétaire : Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre-Val de Loire

Gestionnaire : Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre-Val de Loire

Démarche en cours : plan de gestion validé pour la période 2012-2023

Accès : ouvert au public (sentier et panneau) – site escarpé

Réglementation : Feu, dépôt de déchets, camping, cueillette, circulation de tout véhicule à moteur sont interdits.

Photo : Cen Centre-Val de Loire Serge Gressette

4. Les Réserves biologiques domaniales ou forestières

Où ?

Dans les forêts gérées par l’Office National des Forêts.
La Réserve Biologique Domaniale concerne les forêts domaniales, propriétés de l’Etat.
La Réserve Biologique Forestière concerne les forêts des collectivités confiées à l’ONF.

Pourquoi ?

L’objectif général est la préservation des milieux naturels et des espèces présentes dans les milieux forestiers (depuis 1973).

Comment ?

Les RBD et RBF sont inscrites dans le code forestier.

L’initiative revient souvent à l’ONF, gestionnaire, mais aussi au propriétaire, collectivité, ou à une association.
La Direction Générale de l’ONF donne son aval. L’avis formel de la collectivité propriétaire est requis.
Les administrations (DREAL, DDT) sont consultées ainsi que le Conseil National de la Protection de la Nature.
Un arrêté est pris par les Ministres en charge de l’Environnement et de l’Agriculture.

En pratique

Certaines réserves sont dites dirigées car l’exploitation du bois y est pratiquée mais encadrée par une réglementation.

D’autres sont dites intégrales car le boisement est laissé libre d’évoluer totalement sans aucune intervention.

C’est l’Office National des Forêts qui est en charge de la gestion des Réserves Biologiques. Des comités de suivi peuvent être mis en place et des partenariats avec d’autres structures (Pars, Associations…) peuvent être montés pour la gestion.

Pour en savoir plus

Site de l'ONF : http://www.onf.fr/onf/sommaire/donnees_publiques/

Et en région Centre-Val de Loire ?

Il existe 4 Réserves biologiques dirigées en 2008 et1 site est classé en Réserve biologique intégrale.

 

Exemple : Tourbière des FrouxTourbière des Froux

Surface : 8,5155 Ha

Milieu majoritaire : tourbière

Espèces phares : Linaigrette à feuille étroite, Osmonde royale

Statut : Réserve Biologique Dirigée

Propriétaire : Commune de Manou.

Gestionnaire : Office national des forêts, Parc naturel du Perche, Commune de Manou et Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre (convention quadripartite signée en 2007)

Démarche en cours : Réalisation du plan de gestion en 2009 par l’Office National des Forêts, test de pâturage équin pour recréer des milieux pionniers.

Accès : ouvert au public (sentier, avec secteurs sur platelage et panneau)

Réglementation : le plan de gestion 2009-2019 fait office de réglementation

 

 


Mesures de protection réglementaire dont l’un des objectifs (de la réglementation particulière du site) est la préservation des espaces naturels remarquables :

Certaines dispositions réglementaires permettent d’instituer des espaces protégés mais dont la finalité unique n’est pas la protection de la biodiversité. Cela étant, certains volets de la réglementation particulière à ces sites peuvent intégrer des dispositions spécifiques qui permettent de fixer des limites, voire d’interdire, certaines activités et donc de préserver les espaces et les espèces qui y vivent.

  1. Site classé (loi 1930) (l’outil a pour objectif premier la préservation d’un espace naturel ou bâti).
  2. Réserve nationale de chasse et de faune sauvage et Réserve de chasse et de faune sauvage.
  3. Réserve de pêche.

1. Le Site Classé

Où ?

Les monuments naturels et les sites présentant un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Pourquoi ?

L’objectif premier est la préservation d’un espace bâti ou naturel. Les critères ne concernent pas forcément la protection des milieux naturels ou les espèces. Il s’agit le plus souvent d’un classement motivé par la protection des qualités paysagères d’un site, mais qui peut bénéficier aussi, par conséquent, à la protection de sa biodiversité.

Comment ?

Les sites classés sont régis par le Code de l’Environnement. L’origine remonte à la Loi du 2 mai 1930. L’initiative émane souvent de l’administration.
Si des privés sont concernés, une enquête est lancée par le Préfet auprès de la population locale. Et la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites* est consultée.
Lorsqu’il s’agit de propriétés publiques, l’enquête n’est pas nécessaire.
Le classement est pris par décret du ministre, chargé des sites. Il peut être pris en Conseil d’Etat en cas d’opposition locale.

En pratique

Les modifications ou changements d’état des sites sont interdites.
Des dispositions particulières comme l’enfouissement obligatoire des lignes électriques ou l’interdiction des terrains de campings sont obligatoirement prises.
Les activités qui n’ont aucun effet sur le site continuent à s’exercer librement. La chasse, la pêche et les activités agricoles ne sont donc pas concernées par la réglementation.

Pour en savoir plus

Site de la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement.

Et en région Centre-Val de Loire ?

La région Centre-Val de Loire possède 295 sites classés ou inscrits répartis sur l’ensemble du territoire régional, soit 35 500 ha.

 

2. La Réserve nationale de chasse et de faune sauvage et les réserves de chasse et de faune sauvage :

Où ?

N’importe quelle portion du territoire.

Pourquoi ?

Pour la préservation et la gestion des espèces de la faune sauvage (gibier, oiseaux…) et de leurs milieux. Les oiseaux migrateurs peuvent être particulièrement concernés.
Elle vise aussi à permettre le développement du gibier à des fins de repeuplement, afin de mener des études scientifiques et techniques, de travailler à des modèles de gestion du gibier, à la formation de personnels spécialisés et à l'information du public.

Comment ?

Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage sont inscrites dans le Code de l’Environnement.
L’initiative émane soit du détenteur du droit de chasse, soit de l’administration.
Dans le premier cas, le dossier doit contenir l’accord du propriétaire.
Dans le second cas, le Préfet adresse un dossier et sollicite l’avis du détenteur du droit de chasse.
Avant création de la réserve, par arrêté motivé du Préfet, l’avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs et de la DDAF/DDEA est sollicité.

En pratique

La chasse est interdite dans ce type de réserve. Des plans de chasse peuvent toutefois être mis en place dans le but de limiter les populations d’espèces nuisibles (   ).

Des dispositions complémentaires peuvent être prises comme l’interdiction de certaines pratiques de type destruction de haies ou circulation des véhicules et des piétons.

Les Réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont au nombre de 9 en France et couvrent 31 700 Ha. Les Réserves de chasse et de faune sauvage sont environ 12 000 et couvrent 2 500 000 Ha.

Pour en savoir plus

Le site de l'ONCFS : http://www.oncfs.gouv.fr/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=274

Et en région Centre-Val de Loire ?

La seule réserve nationale de chasse et de faune sauvage est celle du Domaine de Chambord administrée en association avec l’Office National des Forêts.

Fin 2008, il y avait quatre réserves de chasse et de faune sauvage dans le Loiret.

 

Exemple : Etang de Malzoné

Surface : 77 Ha.

Milieu majoritaire : étang

Espèces phares : Canard souchet, Sarcelle d’hiver

Statut : Réserve de Chasse et de Faune Sauvage

Propriétaire : Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher

Gestionnaire : Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et Office National de la Chasse et de la faune Sauvage

Démarche en cours : visites guidées pour le public, pâturage équin permanent...

Accès : possible mais non libre

Réglementation : accès règlementé et chasse interdite.

3. La Réserve de pêche

Où ?

Sur des rivières, des canaux, des plans d’eau (étangs, lacs, sablières, etc.).

Pourquoi ?

Pour protéger les espèces de poissons.

Comment ?

Les Réserves de Pêche sont inscrites dans le code de l’environnement.
L’initiative émane de l’administration.
L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ainsi que la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques est consultée.
Le Préfet prend un arrêté créant la Réserve pour une durée de 5 années au plus.

En pratique

Toutes formes de pêche sont interdites dans les réserves de pêche.

Pour en savoir plus :

Sur le site ressource sur les zones humides en cliquant ici.

 

 

 


Mesures de protection non réglementaires inscrites dans les politiques publiques dont le but principal est la préservation des espaces naturels remarquables :

La protection réglementaire est un mode de création d’espaces qui, s’il permet d’interdire des activités nuisibles à la bonne conservation des espèces et de leurs milieux, ne permet souvent pas d’intervenir dans l’entretien et la gestion des sites concernés. De plus, elle représente aussi un mode de protection vécu comme autoritaire par les acteurs locaux même si la création s’accompagne d’un large processus de concertation. De nouveaux outils sont donc apparus afin de répondre aux besoins de protection de sites remarquables. Les premiers sont fondés sur la notion d’acquisition foncière (ENS et sites des Cen) qui permettent au propriétaire de mettre en place une gestion appropriée et de garantir la pérennité dans le temps de la préservation du site. Initialement le réseau Natura 2000, tel que la France avait choisi d’appliquer les Directives européennes, visait à développer des actions de gestion des milieux naturels basés sur l’adhésion locale et le volontariat. Aujourd’hui, de nouvelles dispositions réglementaires tendent à introduire des obligations plus fortes au regard du Code de l’Environnement. Les Parcs Naturels sont des outils d’aménagement concerté de territoires qui peuvent développer des actions de préservation du patrimoine naturel en s’appuyant sur les acteurs locaux sans pour autant que cela implique une protection forte et réglementée.

  1. Espaces naturels sensibles des Départements.
  2. Natura 2000.
  3. Parcs naturels régionaux.
  4. Sites des Conservatoires d'espaces naturels

1. Les Espaces naturels sensibles

Où ?

Tout territoire au sein d’un département présentant un intérêt remarquable au titre de la politique du Conseil général. Les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

Pourquoi ?

Les Espaces naturels sensibles ont pour objet de préserver et gérer des sites naturels, supports de découverte et d’éducation à l’environnement.

Comment ?

Les Espaces naturels sensibles sont inscrits dans le code de l’urbanisme. Une circulaire ministérielle précise les conditions de la taxe spécifique, dite Taxe Départementale  Espaces Naturels Sensibles, qui est prélevée pour financer cette politique.
L’initiative émane du Conseil Général par délibération.
Une taxe est alors votée qui est prélevée sur les permis de construire. Il existe cependant des exceptions sur certains bâtiments. Cette taxe est affectée spécifiquement à la politique ENS et ne peut être utilisée autrement car elle fait l’objet d’une comptabilité spécifique.
Le Département, dans les limites fixées par les textes, détermine les orientations et opérations conduites dans le cadre de sa politique ENS.

En pratique

Le Département peut être le maître d’ouvrage unique de sa politique ENS ou s’appuyer sur des partenariats pour en assurer tout ou partie de la mise en oeuvre. Les gestionnaires d’ENS peuvent être des collectivités locales ou des structures associatives.

Le département peut acquérir puis entretenir et aménager des sites inscrits en Espaces Naturels Sensibles. Pour les acquisitions des zones de préemption peuvent être décrétées avec l’accord des communes concernées ou du Préfet.

Les aides de la TDENS peuvent aussi bénéficier à d’autres organismes (publics ou privés) pour poursuivre des objectifs identiques.

Seules les aides à l’acquisition de site sont limitées en terme d’attribution. Elles ne peuvent bénéficier qu’à des structures publiques. Pour les structures privées, ces aides ne peuvent être obtenues que sur des sites Natura 2000 ou des Réserves Naturelles.

Pour en savoir plus :

Dans le Cher, sur le site du Conseil Départemental 18 en cliquant ici.

Dans le Loir-et-Cher, que le site du Conseil Départemental 41 en cliquant ici.

Dans l’Indre, sur le site du Conseil Départemental 36 en cliquant ici.

En Indre-et-Loire, sur le site du Conseil Départemental 37 en cliquant ici.

Dans l'Eure-et-Loir, sur le site du Conseil Départemental 28 en cliquant ici.

Dans le Loiret, sur le site du Conseil Départemental 45 en cliquant ici.

Et en région Centre-Val de Loire ?

Les 6 départements ont voté la TDENS et appliquent ainsi une politique Espaces naturels sensibles : Conseil Départemental du Cher en 2005, Conseil Départemental d’Eure-et-Loir en 2005, Conseil Départemental de l’Indre en 1990, Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en 1979, Conseil Départemental du Loir-et-Cher en 2005, Conseil Départemental du Loiret en 1987.

Plusieurs Conseils départementaux mettent l’heure actuelle la touche finale à leur schéma des Espaces naturels sensibles, ce qui leur permettra de mettre en place selon des critères bien précis et selon les enjeux sur leurs départements un réseau de sites protégés, ayant bien souvent également vocation à accueillir le public.

A l'échelle de la région Centre-Val de Loire, ces Espaces naturels sensibles représentent plus d'une cinquantaine de sites protégés. 

 

Exemple : Les Puys du Chinonais à Chinon et Beaumont-en-VéronLes Puys du Chinonais

Surface : 54,6 Ha

Milieu majoritaire : Pelouses sèches et boisements

Espèces phares : Renoncule à feuilles de graminées, Limodore à feuilles avortées et Sabline des chaumes.

Statut : Natura 2000, Arrêté de Protection de Biotope, ENS.

Propriétaire : Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

Gestionnaire : Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre-Val de Loire sur les propriétés du Conseil Départemental.

Démarche en cours : acquisitions foncières sur un périmètre d’ENS communal (secteur des Trotte Loups) par la Communauté de commune de Chinon, Rivière, Saint Benoît la Forêt.

Accès : ouvert au public avec sentiers de randonnée et panneaux. Livret de découverte

Réglementation : feux, camping, dépôts d’ordure, accès aux véhicules à moteur et cueillette de plantes interdits.

Photo : Cen Centre/Isabelle Gravrand

2. Le réseau Natura 2000

Où ?

Sur tout le territoire des Etats Membres de l’Union Européenne en application de Directives communautaires.

Pourquoi ?

La conservation et la restauration de milieux naturels ou de populations d’espèces considérés comme d’intérêt européen.

Comment ?

Le réseau Natura 2000 s’appuie sur deux Directives Européennes :
La directive Oiseaux (Directive 79/409/CE) qui définit les espèces d’oiseaux pour lesquelles des mesures de conservation doivent être prises. Les zones d’application de cette directive sont des Zones de Protection Spéciales (ZPS).
La directive Habitats (Directive 92/43/CE) qui définit les milieux naturels et les espèces, hors oiseaux, pour lesquels des mesures de conservation doivent être prises. Les zones d’application de cette directive sont des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
En France, le choix a été fait de s’appuyer sur la concertation pour assurer la mise en œuvre de Natura 2000. L’application de Natura 2000 a été transcrite en droit Français et est inscrite dans le code de l’environnement.

Les zones sont désignées sur la base de périmètres établis scientifiquement et validés par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Après consultation des collectivités et établissement publics concernés, le Préfet soumets une proposition au Ministère en charge de l’Environnement. La désignation finale de la zone relève d’un arrêté ministériel du Ministre en charge de l’environnement.

Lorsque les zones sont désignées, un document d’objectifs est réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. Ce document d’objectif est réalisé par un opérateur et est soumis à la validation d’un Comité de Pilotage présidé par le Préfet ou le Président de la collectivité assurant la maîtrise d’ouvrage. Ce comité de Pilotage regroupe l’ensemble des administrations, collectivités et acteurs territorialement concernés par le site Natura 2000. Le processus d’élaboration du Document d’Objectif est donc issu d’une concertation large. Le Document d’objectifs fait la synthèse des espèces et habitats présents ainsi que des activités économiques. Il hiérarchise les enjeux et propose un plan d’action pluriannuel permettant d’atteindre la bonne conservation des habitats ou population d’espèces en adéquation avec les activités exercées au sein du site. Après sa validation par le Comité de Pilotage, le Document d’objectifs fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation qui le rend applicable sur le territoire concerné.

La mise en œuvre du Document d’Objectifs validé s’appuie sur une animation territoriale. Des contrats, appelés Contrats Natura 2000, en vue de l’application de cahiers des charges favorables à la conservation des habitats et des espèces sont proposés localement. Ces contrats permettent d’assurer une rémunération des usagers s’engageant dans la mise en œuvre de mesure de conservation. Certains engagements ne font pas l’objet d’une rémunération et passent par la signature d’une Charte Natura 2000 de bonnes pratiques. La signature de contrats Natura 2000 ou de la Charte peut donner lieu à une exonération, sous conditions, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

En pratique

La mise en œuvre effective de Natura 2000 présente des formes très diversifiées en fonction des contextes locaux.
L’Etat reste le maître d’ouvrage principal et les Comités de Pilotages locaux sont très souvent présidés par les Préfets. Pour la réalisation des Documents d’Objectifs, comme pour leur animation, l’Etat s’appuie sur des compétences extérieures comme des Etablissements Publics (ONF), des bureaux d’études, des syndicats mixtes comme le réseau des Parcs naturels régionaux ou des associations comme le réseau des Conservatoires d'espaces naturels.
Avec la loi sur le Développement des Territoires Ruraux de février 2005, les collectivités territoriales ont progressivement pris en charge le pilotage de certains sites Natura 2000. Les situations sont aussi diverses que les territoires concernés car les collectivités assurant la Présidence des Comité de Pilotage peuvent être des communes comme des Conseil Généraux. Les Collectivités peuvent s’appuyer sur leurs services comme confier la maîtrise d’œuvre à un tiers, à l’instar de l’Etat, pour réaliser les documents d’objectifs et assurer leur animation.
Les propriétaires ou usagers sont les bénéficiaires directs de Natura 2000, dès lors qu’ils s’engagent dans la contractualisation ou la signature de Chartes. Les premiers contractants restent les exploitants agricoles grâce aux dispositifs agro-environnementaux. Les forestiers sont aussi tout particulièrement concernés. Hors contexte agricole et forestier, ce sont majoritairement des gestionnaires d’espaces naturels qui s’engagent dans la voie des Contrats Natura 2000.

Pour en savoir plus :

Sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement en cliquant ici.

Et en région Centre-Val de Loire ?

La région Centre-Val de Loire est concernée par 59 sites, pour une surface de 824 219 hectares. 108 contrats Natura 2000 ont étré signés entre 2007 et 2015.

3.  Les Parcs naturels régionaux

Où ?

Toute partie du territoire national. Le territoire doit être cohérent géographiquement et recouvrer une réalité socio-économique commune.

Pourquoi ?

L’objectif d’un Parc naturel régional est d’assurer le développement d’un territoire autour de la préservation et la valorisation de son patrimoine écologique, économique, social et culturel.
Le Parc naturel régional est un véritable outil d’aménagement du territoire.

Comment ?

Les Parcs naturels régionaux sont inscrits dans le code de l’environnement.
L’élément clef de la création et de la vie d’un Parc naturel régional est la Charte. En s’appuyant sur l’analyse socio économique et patrimoniale du territoire, elle fixe les objectifs et défini les moyens à mettre en œuvre. Une charte est établie pour 12 ans et fait l’objet d’un renouvellement qui détermine le maintien du classement en Parc naturel régional.
L’initiative de création d’un PNR peut être publique ou privée mais résulte souvent de la mobilisation d’élus de collectivité autour du projet de territoire.
La procédure est lancée par le Président du Conseil Régional concerné. Un projet recouvrant plusieurs régions nécessite des délibérations des exécutifs régionaux territorialement compétents.
Tous les aspects de la procédure de classement sont définis dans les délibérations. La procédure comprend une part importante de concertation locale et de sollicitation officielle des collectivités et établissements publics concernés.
A l’issue de la procédure, le Conseil régional approuve le projet de Charte qui est transmis au Préfet de Région qui le transmets à son tour au Ministère en charge de l’Environnement.
La validation finale du projet de Parc naturel régional est entérinée par un décret ministériel.
Un Parc naturel régional fait l’objet d’un renouvellement suivant les mêmes procédures.
Il peut aussi être déclassé par décret s’il ne respecte pas les engagements de la Charte.

En pratique

Les Parcs naturels régionaux sont administrés par des Syndicats Mixtes de gestion qui est responsable de la mise en œuvre de la Charte.
La Charte n’impose pas de contraintes réglementaires mais est opposable aux documents d’urbanismes et s’impose aux politiques d’aménagement du territoire portées par l’Etat et les collectivités au sein du périmètre du PNR. Cette cohérence s’impose tout particulièrement dans le cadre des Pays dont les chartes doivent être concordantes avec celle du Parc. Parfois, le territoire est identique et le Parc et le Pays ne font qu’une seule entité.
Les 45 Parcs naturels régionaux sont regroupés au sein d’une Fédération Nationale (FN PNR) qui gère le label Parc Naturel Régional et l’utilisation de son image. La Fédération donne son avis sur les projets de Charte.

Pour en savoir plus :

Le site de la Fédération des Parcs naturels régionaux : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/accueil/

Et en région Centre-Val de Loire ?

La région possède trois Parcs :
Le Parc naturel régional de la Brenne, qui est intégralement situé en région Centre-Val de Loire, a été créé en 1989. Il recouvre 46 communes et une superficie de 167 200 hectares.
La charte est actuellement en cours de révision (1er septembre 2008) en vue de la nouvelle Charte 2010-2022. Le territoire pourrait être légèrement modifié.

Visite virtuelle ici.

Le Parc naturel régional Loire Anjou-Touraine a été créé en 1996. Il concerne deux régions : Centre-Val de Loire et Pays de Loire. Il recouvre 141 communes et une superficie de 258 870 hectares. La charte vient d’être renouvelée et est agrée par décret pour la période 2008-2020.

Visite virtuelle ici.

Le Parc naturel régional du Perche  a été crée en 1998 et concerne deux régions : Centre-Val de Loire et Basse-Normandie. Il recouvre 118 communes et une superficie de 182 000 hectares. La charte est actuellement en phase finale de révision (1er septembre 2008) et le périmètre pourrait être modifié car 134 communes sont intégrées au territoire de révision.

Visite virtuelle ici.

 4. Les sites des Conservatoires d'espaces naturels

Où ?

Toute portion du territoire présentant un intérêt remarquable sur le plan de la biodiversité.

Pourquoi ?

L’objectif poursuivi par les Conservatoires d’espaces naturels est la préservation de la biodiversité et donc des richesses naturelles.

Comment ?

Les Conservatoires d’espaces naturels relèvent d’initiatives privées et sont des associations fondées sur les textes issus de la loi de 1901 (ou de 1908 en Alsace et Moselle). Comme pour toute association, les statuts sont déposés en Préfecture du département où se situe le siège social de la structure. Ces sont les statuts qui définissent l’objet associatif et l’administration de la structure. Une fédération nationale, la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, est porteuse d’une charte qui définit ce qu’en un Conservatoire d’espaces naturels. Cette charte précise les missions et organisations communes aux Conservatoires. Elle est un outil d’identification du réseau au niveau national.

En pratique

Il existe 29 Conservatoires d’espaces naturels en France métropolitaine et un à la Réunion. 20 Conservatoires sont régionaux et 9 sont départementaux. Si les fondements et objectifs restent communs, chaque Conservatoire bénéficie d’une identité qui lui est propre et de choix qui relèvent de son seul Conseil d’administration. Le partage d’expérience et la lisibilité nationale du réseau sont portés par la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels.
Les Conservatoires ont pour objet la préservation de la biodiversité et s’appuient sur la concertation, le dialogue et le partenariat afin d’assembler l’ensemble des acteurs autour de cet objectif. Ils interviennent pour la constitution de réseaux de sites naturels protégés par maîtrise foncière ou d’usage et accompagnent les collectivités territoriales et l’Etat dans la mise en œuvre des politiques de préservation du patrimoine naturel. Leur intervention se décline en 4 axes : Connaissance, Protection, Gestion et Valorisation des espaces naturels remarquables.

Pour en savoir plus :

Le site de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels : www.reseau-cen.org

Et en région Centre-Val de Loire ?

Le Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre-Val de Loire (Cen Centre-Val de Loire) a été crée en 1990. Au premier janvier 2015, il préserve un réseau de 135 sites pour plus de 3700 ha. Il s’est donné pour mission la sauvegarde des milieux naturels les plus remarquables pour leur faune, leur flore, leur qualité paysagère ou géologique. Pour connaître le Conservatoire du Centre-Val de Loire : http://www.cen-centre.org

Il y a aussi un Conservatoire départemental : le Conservatoire d'espaces naturels de Loir-et-Cher. Il gère une vingtaine de sites, espaces naturels ou géologiques, représentant plus de 175 hectares, une moitié en propriété et l'autre en convention de gestion : http://conservatoiresites41.com/

 

L'ATEN (Atelier des espaces naturels) propose des définitions claires et précises, allant au-delà des outils de protection de sites naturels "Outils juridiques pour la protection des espaces naturels
DROIT ET POLICE DE LA NATURE" : http://ct78.espaces-naturels.fr/?arbo=les_fiches&sel=reste:fiche&val=21:15

Les acteurs de l'ORB Centre

Actualités



Les projets du Pôle Flore & habitats pour 2017

20 juil 2017

Parmi les actions qui ont été proposées aux membres du pôle, six ont particulièrement retenu leur attention. Quatre seront déclinées en priorité dès cette année, les deux autres seront déclinées à partir de 2018.



Photothèque / Vidéothèque

encart accès à la photothèque / vidéothèque

Glossaire

Réseaux sociaux

Newsletter

Recevez nos dernières actualités !

Conditions d'utilisation

Le site www.orb-centre.fr est le site officiel de l’Obser